Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 01/01/2024 - 2025
CHARTE D’UTILISATION.
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La Charte est accessible à tout moment sur le Site. Il est loisible aux utilisateurs d’en prendre copie ou d’en demander l’envoi par courrier électronique. En accédant au Site, l’utilisateur accepte, sans réserve ni restriction, les termes de la Charte. S’il n’y adhère pas, il est prié de ne pas accéder au Site.
La présente Charte constitue et exprime l’entier accord entre l’utilisateur et CLAFA dans le cadre de l’utilisation du Site. Tout autre accord oral ou écrit entre les parties est remplacé ou primé par les termes de la présente Charte.
2.Généralités.
Le Site, son contenu et les adresses actuelles et futures auxquelles il peut être accédé, et les noms de domaines correspondants appartiennent à CLAFA dont le siège social et d’exploitation se situent :
Chaussée de Tongres 604, 4000 Rocourt
CLAFA peut se substituer toute autre personne morale, dont l’identité sera mentionnée par une modification appropriée de la présente Charte. Le Site a un objectif purement informatif et est rendu accessible sans garantie d’aucune sorte. Il ne prétend en aucun cas à l’exhaustivité. Les utilisateurs utilisent le Site et les sites liés sous leur propre et seule responsabilité. Malgré tout le soin apporté à la construction du Site et sans préjudice des autres dispositions des présentes, CLAFA ne garantit notamment pas l’absence d’erreurs dans les fonctionnalités du Site, l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site, la correction immédiate des défauts éventuels, l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable et l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.
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CLAFA gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Elle peut dès lors notamment, sans notification préalable suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci, modifier les informations disponibles sur le Site, et modifier la présentation du Site et sa structure.
3.Respect de la vie privée.
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4.Respect du Site et du réseau Internet.
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Aucune partie du Site ou de son contenu ne pourra, sans que cette liste ne soit exhaustive, être copié, reproduit, publié, téléchargé, diffusé, utilisé dans une publicité, traduit, transmis, ou distribué de toute autre manière ou à un autre ordinateur, serveur, site Web, ou par toute autre moyen de communication, publication ou distribution, sans l’accord écrit et préalable de CLAFA.
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L’utilisateur ne testera pas la capacité du Site ou sa vulnérabilité, et s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Il s’engage également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.
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Les utilisateurs peuvent néanmoins télécharger les informations qui leur sont accessibles sur ce Site, pour autant qu’ils n’enlèvent pas la mention du titulaire des droits, qu’ils n’utilisent cette information que pour les usages prévus par la présente Charte, sans la stocker dans un ordinateur en réseau ou dans un autre média accessible au public à d’autres fins que ces usages, et qu’ils ne modifient pas les documents et les informations qui s’y trouvent.
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10.Sites liés.
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11.Violation de la Charte.
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A cette fin, CLAFA pourra conserver toutes données et informations qu’un utilisateur aurait communiquées par l’intermédiaire du Site ou qui auront été récoltées à l’occasion de ses visites, conformément à la présente Charte.
Il en sera de même afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne ne respectant pas la présente Charte, causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de CLAFA, des utilisateurs, partenaires ou des autres utilisateurs du Site.
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Toute violation de la Charte sera le cas échéant considérée comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel qui appellent réparation pécuniaire ou autre, selon ce qui paraîtra le plus approprié par CLAFA.
Au cas où CLAFA devrait intenter une action en justice suite à la violation des termes de la Charte par un utilisateur, ce dernier sera tenu de lui rembourser tous les frais qu’elle aura dû subir à cette occasion, en ce compris les frais et honoraires d’avocat, les coûts, les dépens et frais d’exécution, outre l’indemnisation due à CLAFA.
12.Nullité d’une clause.
Si une ou plusieurs clauses de la présente Charte devaient être considérées comme nulles et non avenues, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif de la présente Charte et de la disposition annulée.
13.Droit applicable. Litiges.
Les dispositions de la présente Charte sont entièrement régies par le droit belge (à l’exclusion des règles de droit international privé), de même que tous les rapports entre CLAFA et les utilisateurs du Site concernant l’utilisation de celui-ci. En cas de litige, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, statuant en langue française, sont exclusivement compétents.
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